Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel
PerforMind a à cœur de protéger les données personnelles de ses clients et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et s’engage à faire respecter leurs droits à la protection de leurs données personnelles.
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des services proposés, PerforMind est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a vocation à définir et informer de la manière dont PerforMind utilise et protège les données transmises par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la plateforme web accessible à partir de l’URL suivante : www.performind.io (ci-après la « Plateforme »).
PerforMind attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme. Il incombe par conséquent aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, PerforMind informe ses Utilisateurs des points suivants :
Définitions
« Compte Client » : désigne le compte, accessible depuis l’Application ou le Site, créé par PerforMind et auquel l’Entraîneur a accès afin de créer les Comptes Utilisateurs et d’utiliser les fonctionnalités offertes par l’Application.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé par l’Entraîneur depuis le Compte Client, accessible depuis l’Application ou le Site, permettant l’utilisation des Programmes.
« Cookie » : désigne une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmise au navigateur du Client ou de l’Utilisateur par un site web. Le navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web à chaque connexion.
« Données à caractère personnel » : constitue, conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » : désigne indifféremment toute personne physique ou morale (telle que club, structure d’entraînement, entraîneur, établissement à vocation sportive) qui, après s’être inscrite sur le Site via la création d’un Compte Client, est habilitée à utiliser le Site et l’Application, ainsi que le sportif, personne physique sous la responsabilité du Client, utilisant l’Application au moyen de casque de réalité virtuelle.
1. CONSENTEMENT ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
PerforMind collecte les Données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services et fonctionnalités offertes par la Plateforme.
À ce titre, PerforMind collecte les Données suivantes :
| COMPTE UTILISATEUR | COMPTE CLIENT |
|---|---|
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Les Utilisateurs sont informés que s’ils s’opposent à la communication de certaines Données, nécessaires à la fourniture du service, ils peuvent ne pas bénéficier de l’intégralité des services et fonctionnalités de la Plateforme.
En fournissant ces données à caractère personnel, les Utilisateurs acceptent expressément qu’elles soient traitées par PerforMind, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Ce consentement peut être annulé à tout moment, selon la procédure indiquée au point 6 de la présente Politique de Confidentialité. PerforMind traitera toujours les renseignements personnels concernant les Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est la société PerforMind, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 Euros, dont le siège social est sis 27, rue de Vincennes – 33000 BORDEAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 899 017 057. Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données personnelles, le responsable du traitement peut être contacté à l’adresse suivante : data@performind.io.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
PerforMind est susceptible de traiter les Données Personnelles collectées pour les finalités suivantes :
- La fourniture aux Utilisateurs des services et fonctionnalités de la Plateforme ;
- La notification de toute mise à jour (notamment Application, CGU, Politique de confidentialité, Site) par E-mail ;
- La gestion commerciale et comptable des contrats ;
- La réalisation de statistiques ;
- Le recueil d’informations permettant à PerforMind d’améliorer la qualité du service ;
- Et plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Le traitement des données se fait sur la base de données préalablement anonymisées en ce qui concerne l’analyse statistique des données. En cas de problème lié à un Compte Client ou Utilisateur, PerforMind se réserve le droit d’y accéder aux fins de résoudre les difficultés rencontrées sans anonymisation préalable.
4. DESTINATAIRES ET ENGAGEMENT DE NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
PerforMind s’engage à ne pas vendre, partager, communiquer les Données collectées et à ne pas les utiliser en dehors des cas prévus par la présente Politique de Confidentialité.
La collecte, le traitement et l’utilisation des Données Personnelles sont effectués par PerforMind et également par des prestataires de service autorisés par ses soins, adhérant aux règlementations juridiques en vigueur relatives à la protection des Données et agissant dans une optique précise, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement.
Elles pourront être traitées, toujours dans un cadre légal, dans le contexte d’activités telles que la prestation de services, la commercialisation, la gestion de données ou le support technique. Ces tiers se sont engagés avec PerforMind à n’utiliser les Données Personnelles d’Utilisateurs qu’aux fins convenues, à ne pas vendre les informations les concernant à des tiers ni à les divulguer à d’autres tiers sauf si la loi l’exige, si PerforMind les y autorise explicitement ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente politique.
Les Données Personnelles collectées peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente, de cession ou de transfert des activités, même partielles, de PerforMind. Le cas échéant, PerforMind exigera de l’acquéreur, du cessionnaire ou du destinataire du transfert qu’il traite les Données Personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Enfin, des Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers si PerforMind y est contrainte par une loi, une ordonnance du tribunal, une disposition gouvernementale, ou si la divulgation de ces Données est requise dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou criminelle, en France ou à l’étranger.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées par PerforMind uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 3 ci-dessus, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables en la matière, et à minima pour la durée d’activation du Compte Client ou Utilisateur.
Elles font ensuite l’objet d’un archivage, aux fins de permettre à PerforMind de satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits.
6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées en ligne, PerforMind a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre la perte, l’altération, le vol, la divulgation, la modification, la suppression ou l’accès par des tiers non-autorisés.
L’intégralité des Données Personnelles sont stockées sur des serveurs Amazon situés à Paris, sans transfert hors de l’Union Européenne.
7. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs Données Personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 2 ou en remplissant le formulaire accessible à l’adresse suivante : www.performind.io/#contact.
7.1. Droit d’accès et de communication des données
Les Utilisateurs ont la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui les concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données à caractère personnel qui incombe à PerforMind, les Utilisateurs sont informés que leur demande sera traitée sous réserve qu’ils rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’une copie scannée d’un titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée d’un titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
PerforMind informe les Utilisateurs que la Société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour aider les Utilisateurs dans leur démarche, notamment s’ils souhaitent exercer leur droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 2, ils trouveront, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
7.2. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation habilite les Utilisateurs à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données les concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Ils peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des Données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour aider les Utilisateurs dans leurs démarches, notamment s’ils désirent exercer, pour leur propre compte ou pour le compte de l’un de leur proche décédé, leur droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 2, le lien suivant fournit un modèle de courrier élaboré par la CNIL. www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
7.3. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour aider les Utilisateurs dans leurs démarches, notamment s’ils désirent exercer leur droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 2, le lien suivant fournit un modèle de courrier élaboré par la CNIL : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
8. DÉLAIS DE RÉPONSE
PerforMind s’engage à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
9. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si les Utilisateurs considèrent que PerforMind ne respecte pas ses obligations au regard de leurs Données Personnelles, ils peuvent, en cas de contestation, adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL via le lien suivant : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
10. COOKIES
PerforMind utilise différents Cookies sur le Site afin de garder les sessions Utilisateur connectées, de sécuriser les formulaires et d’améliorer l’interactivité du Site. Les Cookies peuvent être bloqués via les paramètres du navigateur, mais l’expérience sur le Site risque d’être dégradée.
| Nom du cookie | Finalité |
|---|---|
| Session | Garder les sessions actives |
| CSRF Token | Sécuriser les formulaires |
11. CONTACT
Les Utilisateurs sont invités à contacter PerforMind pour toutes questions à propos de la collecte, de l’utilisation et du stockage de leurs Données Personnelles via le formulaire accessible à l’adresse suivante : www.performind.io/#contact.